06/07/2023
La publication sur le site internet de la liste des délibérations doit être faite dans la semaine qui suit la séance du conseil communautaire Listes des délibérations - Communauté de Communes du Plateau du Russey (cc-russey.fr)
Le procès verbal du conseil communautaire est diffusé après l'approbation du conseil communautaire lors de la séance suivante.
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