Assainissement Non Collectif

Qu’est-ce que le service public d’assainissement non collectif ?

Qui est concerné ?
Si votre habitation n'est pas ou ne peut pas être raccordée à un réseau d'assainissement collectif, ce qui est souvent le cas en milieu rural, vous devez disposer d'une installation d'assainissement non collectif (ANC).
 
4 à 5 millions de foyers français sont équipés d’une installation d’assainissement non collectif, soit environ 20% de la population.

Les objectifs du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
La loi sur l’Eau de 1992 a consacré l’eau comme « Patrimoine commun de la Nation ». Elle impose aux communes d’assurer leur mission en matière de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif (dits « autonomes ») en créant des SPANC.
Ces services ont pour mission de vérifier que les installations d’assainissement non collectif du territoire ne portent pas atteinte ni à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.
Cette obligation de contrôle de toutes les installations d’assainissement s’impose à tous : industriels, communes et particuliers.

Un service public dédié
En milieu rural ou semi-rural, le « tout à l’égout » n’est pas toujours une solution adaptée en raison des contraintes techniques, financières ou d’urbanisme.
Le SPANC, convaincu de leur complémentarité à l’assainissement collectif, impulse une amélioration qualitative de ces systèmes à travers le contrôle de toutes les nouvelles installations créées.

Quand nous contacter ?
Ce service a pour missions :
• l’encadrement et la vérification des projets des installations neuves ou
• réhabilitées (du montage du dossier à la réalisation des travaux)
explication = insérer le schéma
• la vérification du bon fonctionnement des installations existantes (au max tous les 8 ans)
explication = Maison existante
Les maisons équipées d’un système d’ANC sont soumises à des contrôles périodiques.
Le premier contrôle a pour but d’identifier l’installation existante, d’en repérer les accessibilités et les défauts d’usure éventuels, de vérifier que les réglementations techniques ont été respectées lors de l’installation, de constater qu’elle n’est pas source de risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.
Les contrôles périodiques suivants sont semblables à des contrôles techniques automobile. Ils s’effectuent entre 1, 4 et 8 ans après le précédent en fonction des résultats obtenus lors du dernier diagnostic. Il a les mêmes objectifs que le premier contrôle mais doit aussi vérifier que les recommandations émises lors du dernier entretien ont été appliquées.
• la réalisation du diagnostic assainissement lors d’une vente immobilière
explication = insérer le schéma
• l’accompagnement quotidien des usagers pour toute autre question et demande spécifique


Contacts :
assainissement@cc-russey.fr
03 81 43 81 26