01/02/2024

Les dossiers de demandes de subventions des associations sont à adresser à la CCPR pour le 1er mars 2024.
contact@cc-russey.fr / 17 avenue de Lattre de Tassigny 25210 LE RUSSEY 
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Vous pouvez télécharger le dossier ainsi que le règlement d'intervention directement sur cette page.


Les subventions consenties par la CCPR sous forme de contributions financières sont de deux ordres :
 - Subvention globale de fonctionnement : elle est destinée à financer pour partie le budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association sur un exercice, c’est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.
 - Subvention pour une action ou un projet : elle est destinée au soutien d’une action conforme à l’objet de l’association, compatible avec les orientations et compétences de l’intercommunalité et présentant à l’échelle locale un intérêt général.
 
Sont éligibles aux subventions les associations déclarées en Préfecture dites « loi 1901 » œuvrant sur le territoire de la CCPR dans les domaines de la culture, du sport, des loisirs et des solidarités. Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention de la CCPR.

Sont éligibles à ce présent règlement d’intervention :
- Les associations ayant un rayonnement intercommunal (attesté notamment par l’origine géographique des adhérents, des bénéficiaires, des participants ou des publics…) pour leur fonctionnement sur un exercice ; 
- Les actions, projets ponctuels, manifestations, évènementiels culturels, sportifs, de loisirs ou à caractère social de dimension intercommunale organisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey – CCPR.