Dossier de demande de subvention aux associations

Les dossiers de demandes de subventions des associations sont à adresser à la CCPR pour le 15 février 2025
contact@cc-russey.fr / 17 avenue de Lattre de Tassigny 25210 LE RUSSEY 

Vous pouvez télécharger le dossier ainsi que le règlement d'intervention directement sur cette page.

Pour modifier directement le PDF, vous pouvez utiliser le bouton remplir et signer : 

Les subventions consenties par la CCPR sous forme de contributions financières sont de deux ordres :
 - Subvention globale de fonctionnement : elle est destinée à financer pour partie le budget nécessaire au fonctionnement normal de l’association sur un exercice, c’est-à-dire à la mise en œuvre de l’objet de l’association tel que mentionné dans ses statuts.
 - Subvention pour une action ou un projet : elle est destinée au soutien d’une action conforme à l’objet de l’association, compatible avec les orientations et compétences de l’intercommunalité et présentant à l’échelle locale un intérêt général.
 
Sont éligibles aux subventions les associations déclarées en Préfecture dites « loi 1901 » œuvrant sur le territoire de la CCPR dans les domaines de la culture, du sport, des loisirs et des solidarités. Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention de la CCPR.

Sont éligibles à ce présent règlement d’intervention :settings
- Les associations ayant un rayonnement intercommunal (attesté notamment par l’origine géographique des adhérents, des bénéficiaires, des participants ou des publics…) pour leur fonctionnement sur un exercice ; 
- Les actions, projets ponctuels, manifestations, évènementiels culturels, sportifs, de loisirs ou à caractère social de dimension intercommunale organisés sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey – CCPR.